Produits tous les ans, les rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) sont des documents obligatoires. Instauré en 1995, ces rapports annuels doivent être accessibles à tous car ils permettent de rendre compte aux collectivités et aux usagers du prix et de la qualité de leurs services d’eaux et d’assainissements.
Le RPQS, document réglementaire
Le SMDE 24 produit chaque année 25 rapports sur les services d’eau et 4 sur les services d’assainissement.
Les rapports sur le prix et la qualité du service contiennent, entre autres, les informations suivantes :
- caractérisation technique du service,
- tarification de l’eau
- recettes du service
- indicateurs de performance
- financement des investissements
L’analyse de ces données permet d’avoir une vision claire de la gestion du service. Par exemple, le rapport met en avant la qualité de l’eau fournie ou les actions entreprises pour améliorer la performance du réseau. Un réseau performant permet ainsi d’éviter les fuites et optimiser les consommations d’eau. Il est également explicité le détail d’une facture type afin de comprendre la répartition des coûts entre l’exploitant, les services de l’Etat comme l’Agence de l’eau, et la collectivité.
Document règlementaire, le RPQS assure ainsi une meilleure transparence sur les services d’eau et d’assainissement et vise à renforcer la confiance des collectivités et des usagers envers l’exploitant du service.
La construction du RPQS
Pour que le rapport voie le jour, les équipes du SMDE 24 récoltent et compilent toutes les données auprès des différents acteurs du service : exploitant, bureaux d’études, Agence Régionale de Santé (ARS). Une fois ces données récupérées, et le rapport structuré, le RPQS doit être délibéré avant le 30 septembre par l’assemblée délibérante du territoire.
Ce n’est qu’une fois le document validé par les élus qu’il est rendu public et qu’il est diffusé auprès des collectivités concernées. Ces dernières le mettent ensuite à disposition afin qu’il soit consultable à tout moment par l’usager.
Le SMDE 24 dépose également les RPQS sur la plateforme « Sispea ». Cette plateforme étatique, de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, compile une base de données pour établir des indicateurs de performance à l’échelle nationale et donne un accès numérique des données à l’ensemble des usagers.
