Créées en 1964, les Agences de l’Eau engagent leurs 12e programme afin d’aider les collectivités à s’adapter au changement climatique. Ainsi, depuis le 1er janvier, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Elle fait évoluer les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Perçues auprès des usagers de l’eau, les redevances contribuent ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, tout en garantissant la quantité et la qualité de l’eau.
Une réforme en profondeur
La révision des redevances est mise en place dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023. La réforme doit permettre d’augmenter de 20% les recettes fiscales environnementales.
Pour cela, la réforme votée fin 2023 supprime trois des redevances actuelles :
- Redevance de pollution domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :
- Redevance sur la consommation d’eau potable
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
Les principaux axes de la réforme
- Promouvoir une meilleure performance des services d’eau et d’assainissement pour inciter les collectivités gestionnaires à améliorer leurs infrastructures et ainsi maîtriser les fuites d’eau potable et les rejets polluants. La réduction des taux de redevances sera corrélée à la performance des services avec un impact visible sur le prix de l’eau.
- Taxer davantage les prélèvements dans un contexte de raréfaction des ressources en eau par le relèvement des plafonds des taux de redevances de prélèvement et l’instauration de taux planchers.
- Renforcer le caractère pollueur-payeur de la fiscalité de l’eau. Au-delà des redevances de performance, la réforme introduit une fourchette pour déterminer le seuil de pollution des activités économiques au-delà duquel un suivi régulier des rejets est nécessaire, avec une majoration de la redevance en cas de défaut de suivi.
